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Conditions générales de vente (CGV) pour notre gamme de pergolas en aluminium
Les présentes conditions générales de vente (CGV) font partie intégrante du contrat conclu entre SkyPergola et le partenaire contractuel (ci-après le client). Elles s’appliquent sans réserve à toutes les relations contractuelles entre SkyPergola et le client, indépendamment du fait que le contrat ait été conclu à la suite d’un entretien de vente sur place, via les sites internet exploités par SkyPergola (notamment www.skypergola.ch, Ricardo.ch, Tutti.ch et Facebook.com/Marketplace) ou par tout autre moyen.Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales du client et s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.Des conditions générales ou particulières divergentes de SkyPergola, notamment des conditions commerciales ou de garantie régissant spécifiquement la relation contractuelle avec le client (par exemple lors de l’achat direct d’un produit de marque auprès de SkyPergola) et expressément déclarées applicables par SkyPergola, demeurent réservées. Dans ce cas, les présentes CGV ne s’appliquent qu’à titre complémentaire en cas de lacune.D’autres accords individuels entre SkyPergola et le client modifiant ou complétant les présentes dispositions sont également possibles, mais doivent revêtir la forme écrite pour être valables.
Les prix figurant dans nos catalogues et listes de prix sont indicatifs et peuvent être modifiés. Les prix indiqués dans les offres de SkyPergola sont valables pendant 14 jours.
Après réception de l’acceptation du client par SkyPergola, le client reçoit une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat. La conclusion du contrat est toutefois subordonnée à la condition que le produit soit encore en stock au moment du traitement de l’acceptation par SkyPergola ou qu’il puisse être rendu à nouveau disponible.L’étendue des livraisons et prestations de SkyPergola est déterminée par le contenu de la confirmation de commande. Celle-ci est réputée acceptée définitivement par le client, sauf opposition écrite dans un délai de trois jours ouvrables suivant sa réception en cas d’inexactitude.Les prestations dépassant celles décrites dans la confirmation de commande ainsi que les frais supplémentaires, notamment en lien avec la livraison ou le montage, sont à la charge du client et font l’objet d’une facturation séparée.
Les modifications ou annulations après conclusion du contrat ne sont possibles, sous réserve de l’accord de SkyPergola, que pour les articles en stock et doivent être communiquées par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Tous les autres articles, en particulier ceux commandés spécialement pour le client, ne peuvent plus être modifiés ni annulés.
Les matériaux d’emballage externes, par exemple pour les livraisons directement depuis l’usine, sont facturés séparément aux conditions d’usine.
La livraison s’effectue par camion ou par voie postale au domicile du client ou sur le chantier. Les frais de transport sont indiqués séparément sur la confirmation de commande. La livraison comprend le déchargement (parking / station aval), mais pas l’acheminement jusqu’au lieu d’installation.Si le montage/l’installation est convenu, un déplacement est inclus dans le prix du transport. Tout déplacement supplémentaire est facturé séparément. L’élimination des palettes et des emballages incombe au client et est effectuée à ses frais.Les délais de livraison indiqués par SkyPergola sont donnés à titre indicatif. SkyPergola s’efforce de les respecter, mais ne les garantit pas. Toute demande de dommages-intérêts ou résiliation du contrat en raison du non-respect des délais de livraison est exclue.À la demande du client, communiquée lors de la conclusion du contrat, la marchandise peut être retirée auprès de l’agence Planzer à Regensdorf. Le lieu exact d’enlèvement est communiqué sur demande. Même en cas d’enlèvement par le client, SkyPergola ne garantit aucun délai et décline toute responsabilité en cas de retard.SkyPergola est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Un délai de livraison ne peut être respecté que si le client remplit ses obligations et fournit à temps toutes les informations nécessaires à la livraison et, le cas échéant, au montage/installation. À défaut de délai convenu, ces informations doivent parvenir à SkyPergola au moins 14 jours ouvrables à l’avance. En cas de retard, SkyPergola n’est plus liée par un délai de livraison convenu.En l’absence de délai de livraison convenu, SkyPergola livre dès que la marchandise est disponible.En cas de retard dans la prise en charge ou de manquement aux obligations de collaboration du client, SkyPergola est en droit de réclamer l’intégralité du préjudice subi.Si le montage/l’installation nécessite des mesures particulières (structurelles ou organisationnelles), telles que l’utilisation d’une grue ou l’ouverture d’éléments de construction, SkyPergola doit en être informée lors de la conclusion du contrat. SkyPergola est autorisée, mais non obligée, à organiser ou effectuer ces mesures elle-même ou par des tiers. Les coûts y afférents sont à la charge exclusive du client. SkyPergola se réserve le droit de ne pas devenir partie contractante pour ces prestations et de mandater des tiers au nom du client.Le client doit garantir que le montage/l’installation puisse être réalisé correctement. En particulier, il doit s’assurer que le support ainsi que les raccordements électriques et d’eau nécessaires sont conformes aux prescriptions de SkyPergola et qu’un électricien professionnel et, le cas échéant, agréé est présent lors de la réception. Un tuyau d’eau fonctionnel pour le remplissage du jacuzzi/spa de nage doit également être disponible.Si le produit livré ne peut ou ne doit pas être mis en service immédiatement, les frais supplémentaires éventuels (par exemple un nouveau déplacement) seront facturés séparément.La responsabilité d’obtenir toutes les autorisations nécessaires (commune, voisins, bailleur, etc.) incombe exclusivement au client. SkyPergola décline toute responsabilité à cet égard et l’absence d’autorisation n’affecte pas la validité du contrat.
7.1 MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture » en tant que prestataire de services de paiement externe. La facture individuelle permet de régler facilement les achats en ligne. En cas de non-paiement dans le délai imparti, une facture mensuelle avec récapitulatif des commandes est émise le mois suivant.7.2 Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance et gère les modalités de paiement. En choisissant l’achat sur facture, le client accepte, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).
Les bénéfices et les risques liés aux produits contractuels sont transférés au client dès le départ de la marchandise de l’usine de SkyPergola. En cas de montage/installation, le transfert intervient lors de la réception par le client ou son auxiliaire.
Le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur et faire l’objet d’une notification écrite immédiate à SkyPergola. Toute autre réclamation, notamment en cas de livraison incorrecte, doit être formulée par écrit ou par e-mail dans un délai de 5 jours suivant la réception.
La garantie se limite à la réparation gratuite des défauts. SkyPergola décide si le produit défectueux est réparé, remplacé, si une réduction de prix est accordée ou si le prix est intégralement remboursé (sans droit à un remplacement).La garantie couvre exclusivement le produit concerné et n’inclut pas la prise en charge de frais annexes.En cas de produit pleinement fonctionnel présentant un défaut esthétique, SkyPergola décide s’il convient d’accorder une réduction ou un remplacement.Les travaux de garantie ne sont effectués que sur des produits librement accessibles. Si le produit est encastré ou enterré, les travaux préparatoires nécessaires à sa mise à jour ou à son démontage sont facturés.Toute autre garantie et notamment toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects est exclue, y compris toute responsabilité extracontractuelle.Sont également exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure naturelle, d’une manipulation inappropriée, d’une négligence ou d’événements indépendants de la volonté de SkyPergola, ainsi que les défauts dus à un montage incorrect ou à des manipulations du client ou de ses auxiliaires.SkyPergola ne garantit pas l’exactitude absolue des indications de modèles, dimensions, poids et couleurs. Toutes les indications figurant dans les offres, catalogues, listes et croquis sont données à titre indicatif. De légères divergences n’affectant pas l’usage sont réputées acceptées par le client.
Les retours sans accord préalable de SkyPergola ne sont pas acceptés. La reprise de marchandises sans défaut n’est possible que pour les articles en stock, dans leur emballage d’origine, avec un avoir de 80 % du prix de vente.Les retours ne sont plus possibles pour les livraisons datant de plus de deux mois ni pour les articles endommagés ou utilisés.Les annulations doivent être effectuées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Les frais d’expédition liés à l’annulation sont à la charge du client.
Les clients privés sont livrés contre paiement en espèces, par carte EC, carte de crédit ou paiement anticipé. La solvabilité des clients professionnels est vérifiée et les modalités de paiement sont adaptées en conséquence. SkyPergola peut exiger un acompte selon le montant de la commande.Toutes les factures (acomptes, paiements anticipés, factures finales) sont payables net dans un délai de 10 jours. Les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée par virement bancaire ou postal, carte EC, carte de crédit ou en espèces à la caisse. Tout autre mode de paiement est exclu.
La marchandise livrée reste la propriété de SkyPergola jusqu’au paiement intégral. Le client s’engage à coopérer à toutes les mesures nécessaires à la protection de la propriété de SkyPergola, notamment en autorisant SkyPergola à faire inscrire la réserve de propriété dans les registres publics à ses frais.
Des événements particuliers relevant de la sphère du client, tels que retard de paiement, difficultés financières, cessation de paiement, multiples poursuites ou procédures judiciaires ou administratives en cours, autorisent SkyPergola à résilier immédiatement le contrat, y compris à mettre fin à toute obligation de livraison ou de garantie. La résiliation entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les créances de SkyPergola.
Le droit matériel suisse est applicable au contrat entre SkyPergola et le client. Le for juridique est Baden.
Les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat sont enregistrées sous forme lisible par machine, traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux entreprises mandatées à cet effet.Le client autorise SkyPergola, jusqu’à révocation, à enregistrer et utiliser ses données d’adresse pour l’envoi de newsletters et d’informations par e-mail et/ou par courrier postal.Le client a le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées, de les faire corriger et dispose d’un droit d’opposition et de révocation à tout moment. Les révocations n’ont d’effet que pour l’avenir. La légalité du traitement antérieur n’en est pas affectée. SkyPergola est responsable du traitement, de la rectification, du blocage ou de la suppression des données. Le client dispose également d’un droit légal de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
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